Conditions générales de fonctionnement de la CLINIQUE VÉTÉRINAIRE MONTESQUIEU,

1 RN 113, 33650 MARTILLAC

Les présentes conditions sont disponibles directement au sein de notre établissement. Elles sont également disponibles directement via notre site internet.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions 

Appellation de l’établissement de soins 

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires. 

Notre établissement Clinique Vétérinaire Montesquieu est située au 1 RN 113, 33650 MARTILLAC 

Nous sommes joignables par téléphone au 05 56 74 19 38 ou par mail à l’adresse vetomontesquieu@gmail.com.

Un site internet ainsi qu’une page facebook (Clinique Vétérinaire Montesquieu) sont à la disposition du client. 

Société d’exercice et réseaux professionnels

La clinique vétérinaire Montesquieu est représentée par le Dr Karen BLAY.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d'accueil du public 

La clinique est ouverte de 8h30 à 19h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 12h.

Ces horaires sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture (jours fériés, cas de force majeure, etc…).

Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf urgences. La prise en charge des 

consultations non urgentes sans rendez-vous relève de l’amabilité et de la disponibilité des soignants de la structure.

Pour des raisons de sécurité, les chats doivent être en cage de transport (prêt possible sur demande), les chiens doivent être tenus en laisse et munis d’une muselière si nécessaire.

En cas d’urgence en dehors de ces heures d’ouverture, les clients sont invités à appeler au 0556741938 pour connaître les modalités du service de garde.

Personnel affecté aux soins des animaux 

• Dr Karen Blay, propriétaire, vétérinaire diplômée de l’école nationale vétérinaire de LYON titulaire d’un CEAV en médecine interne
• Dr Valentine Delacroix, vétérinaire diplômée de l’école nationale vétérinaire de LYON
• Mme Rocheteau, ASV 
• Mme Pigeonneau, ASV 
• Mme Desse, ASV 
• Mr Lassalle-Sergent ASV
• Monsieur Bertrand Menu, Directeur de Clinique

Prestations effectuées au sein de l'établissement de soins

Consultations de médecine générale 

Consultations en médecine interne

Chirurgies abdominales

Chirurgies thoraciques

Chirurgies cutanées 

Chirurgies ORL

Chirurgies de convenance

Chirurgies gynécologiques

Chirurgies des tissus mous 

Chirurgies orthopédiques (le cas échéant par le Dr Claire Deroy, chirurgien itinérant) 

Chirurgies dentaires et soins 

Analyses de laboratoire :

• Analyses sanguines à l’aide des appareils suivants :
• VetABC Scil : Impédancemétrie Hématologie
• pocketchem ua
• Vet Coag 
• Solo Scil : Lipase DGGR, Acides Biliaires, Fructosamine, Fibrinogène, CRP, SAA
• SpeedReader Virbac : CRP, Progestérone, Cortisol, T4, …
• Vetstat Idexx : Ionogramme, Gaz du sang
• Alpha Trak 2 Zoetis : Glycémie
• Analyses urinaires : microscope, réfractométrie, Pocketchem Scil
• Analyses Microscopiques cutanées, frottis avec un microscope Leïca DM30
• Autres analyses effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client
• Pression Artérielle réalisée avec un Vet HDO.
• Examen cytologique réalisé par analyseur Vet Imagyst

Anesthésie générale :

Protocoles choisis en fonction de la nature de la chirurgie, de l'âge de l’animal et de son état de santé. Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie et prise de tension. La clinique est équipée de matériel permettant une anesthésie par relais gazeux (isoflurane / oxygène + ventilation mécanique automatique). 

Imagerie médicale:

Radiographie numérique : Générateur VetTech GER250 HF, Capteur GER DR 4343IC

• Echographie abdominale et cardiaque : Echographe Canon Xario 100 

Pharmacie/Parapharmacie :

• Délivrance de médicaments (Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur) : En application avec l’article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d’un médicament n’est que l’aboutissement d’une procédure diagnostique : elle résulte d’une prescription, qui est elle-même la conclusion d’une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l’animal. Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.

• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

• Vente d’accessoires : sur commande le plus souvent

Surveillance des animaux hospitalisés

Nos animaux hospitalisés sont surveillés toute la journée par nos vétérinaires ainsi que les auxiliaires de services vétérinaires qui les examinent avec attention afin d’avoir le meilleur suivi tout au long de la journée (respiration, température, rythme cardiaque, gestion de la douleur).

Notre clinique est équipée de pompes à perfusion permettant l’administration simple et en toute sécurité des perfusions pour les animaux avec système d'alarme lors d’occlusion, de bulle d’air ou de fin de soluté.

Pour les surveillances nécessaires le week-end, la vétérinaire organise la surveillance à son domicile dans une salle d’hospitalisation dédiée et équipée.

Continuité de soins

Nous assurons la continuité de soins sur tous les animaux que nous avons traités. Ces soins comprennent les retraits de points, pansement, radiographies de contrôle. Les frais afférents à ces prestations feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Permanence de soins

La permanence de soins est référée à la Clinique Vétérinaire Alliance (8 Boulevard Godard – 33300 Bordeaux / Tel : 0556391548) qui assure les urgences vétérinaires 24h/24 et 7j/7.

Espèces traitées 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:

• Chiens 
• Chats
• Rongeurs et lagomorphes
• Furets

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés, les animaux de rente, les reptiles et les oiseaux. 

Vétérinaires traitant les animaux de rente ou les équidés :

Cabinet Vétérinaire des 2 Rives

3 rue Pierre Duhaa

33520 Bruges

Tel : 0556509384

Clinique Vétérinaire Equine de Conques

3 Château de Conques

33420 Saint-Aubin de Branne

Tel : 0557749421

Les chats et autres petites espèces doivent être maintenus en cage de transport adaptée et les chiens tenus en laisse jusqu’à l’admission en salle de consultation. 

Risque thérapeuthique, risque anesthésique, risques liés à la contention, consentement éclairé du client 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans les cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins. 

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. 

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous conditions énoncées ci-dessus. Un contrat de soins sera établi pour toute admission d’un animal pour des soins ou une hospitalisation. 

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins et d’hospitalisation. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention d’un consentement éclairé. 

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société SELESTE, 2780 Av. de Saint-Médard d'Eyrans, 33140 Cadaujac, la crémation du corps. Toute demande d’incinération devra être signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la législation des chiens dangereux 

Les chiens de première et deuxième catégorie ainsi que les chiens connus pour un comportement agressif en milieu médical sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l'établissement de soins vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune. 

Modalités de règlement

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient, ou lors de soins particuliers (interventions chirurgicales, examens d’imageries ou actes spécialisés).

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier ALMA (des frais de dossier équivalent à 4.5% de la somme seront demandés dans une facture indépendante et acquittés sur le moment) sous réserve d’acceptation de ce dernier. Le cas échéant, le propriétaire devra se munir d’une pièce d’identité du même nom que la CB.

Tarifs 

Les tarifs sont disponibles sur demande à l'accueil ou au téléphone.

Les clients sont responsables de régler les frais associés aux services vétérinaires et aux produits au moment de leur prestation ou de leur achat.

Les honoraires vétérinaires sont calculés en fonction du temps passé, de la complexité de l'intervention, des fournitures utilisées et d'autres facteurs pertinents.

Les tarifs des médicaments et des traitements sont basés sur les coûts d'approvisionnement et peuvent être sujets à variation en fonction des fluctuations du marché.

Une facture détaillée sera fournie à chaque client à la fin de la consultation ou du traitement, récapitulant tous les services rendus et les produits fournis, ainsi que les coûts associés.

Les clients peuvent demander des informations supplémentaires sur les tarifs des services vétérinaires et des produits vendus en clinique à tout moment en contactant le personnel de la réception.

Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris ni échangés 

Clause de réserve de propriété 

Toute délivrance de produits, de matériel et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériel et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

Loi “informatique et libertés”, secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de l'établissement de soins vétérinaire (dossier médical, examens, analyse, facture). Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée

sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Litiges 

En cas de litige ou de réclamation, nous encourageons nos clients à contacter la direction de la clinique pour trouver une solution satisfaisante.

En cas de litige persistant, les parties conviennent de recourir à la médiation avant d'envisager d'autres moyens de résolution.

Si la médiation n'aboutit pas à une résolution satisfaisante, les parties peuvent convenir de soumettre le litige à l'arbitrage, conformément aux règles et procédures d'arbitrage en vigueur.

Les décisions rendues par l'arbitrage seront contraignantes pour toutes les parties et exécutoires dans les limites de la loi applicable.

Les parties conviennent de ne pas engager de poursuites judiciaires sans avoir préalablement épuisé les procédures de médiation et d'arbitrage telles que décrites dans les présentes conditions générales.

Code de déontologie vétérinaire :

http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.html

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre vétérinaire de la région Nouvelle-Aquitaine situé au 40, rue de Belfort 33000 Bordeaux

Téléphone : 05 56 24 56 93

cro.nouvelle-aquitaine@veterinaire.fr

https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region/ile-de-france-dom.html

Rcp Responsabilité Civile Professionnelle 

Une assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie MACSF Coordonnées : MACSF, 10 cours du triangle de l’arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX

Les clients sont informés que la responsabilité de la clinique vétérinaire est limitée aux services fournis directement par son personnel dans le cadre de ses fonctions professionnelles.